CONSEIL MUNICIPAL

Règlements municipaux

271-25: Pouvoir de dépenser

270-25: Hauteur maximale des garages

269-25: Changement de zonage ajout zone MX-4 et MX-5

268-25: Taux de taxes et tarification année 2025

267-24: Gestion contractuelle

266-24 : Règles de régie interne

265-24 : Règlement fixant la limite de vitesse à 30 km/h dans les rues municipales

264-24: Tarif rémunération personnel électoral

263-24 : Règlement d’emprunt pour l’achat d’appareils respiratoires

262-24 : Tarif du service incendie

261-24 : Abroge le règlement 132-94 régissant le Service de protection contre l’incendie

260-24 : Règlement taux de taxes 2024

reg...

259-23: Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

258-23: SPCA – Animaux

257-23: Brûlages et feux extérieurs

256-23: Démolition d’immeubles

255-23: Emprunt réfection toiture aréna

254-23: Taux de taxes 2023

253-22: Déléguant au DG le pouvoir de former un comité de sélection

247-21: Dérogations mineures

246-21: Délivrance des permis

245-21: Construction

244-21: Gestion des règlements d’urbanisme

243-21: Lotissement

242-21: Zonage

241-21: Plan d’urbanisme

240-21: La paix et le bon ordre

239-21: Modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

238-21: Taux taxes 2021

237-20: concernant les animaux

236-20: Gestion contractuelle

235-20: Taux taxes, compensations 2020

234-19: Conversion du réseau d’éclairage

233-19: Taux de taxe 2019

232-18: Emprunt travaux pavage rue Bégin