Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Si la surveillance et la vigilance sont primordiales pour prévenir la noyade chez les jeunes enfants, le contrôle de l’accès à la piscine résidentielle l’est encore plus. Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, modifié en juillet 2021. Essentiellement, son application vise à réduire les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants de moins de 5 ans, et ce, en contrôlant et protégeant l’accès aux piscines résidentielles. Le Règlement contient les normes qui ont trait aux installations incluant la piscine, l’enceinte devant protéger l’accès à la piscine ou les équipements liés au fonctionnement de celle-ci.
- Pour tout savoir sur la réglementation ministérielle : quebec.ca.
Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.
Demander un certificat d’autorisation
Les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères que celles contenues dans le Règlement. Les propriétaires ou les futurs acheteurs doivent donc se renseigner auprès de leur administration municipale pour connaître précisément les règles applicables. Vous devez donc vous référer à la municipalité de Sainte-Germaine-Boulé pour connaître les règles en vigueur, et ce, au 819 787-6221 poste 222 ou au [email protected].
Il est à noter que les municipalités sont responsables de l’application du Règlement et qu’un certificat d’autorisation est exigé pour les travaux suivants :
- construire, installer ou remplacer une piscine;
- installer un plongeoir;
- construire une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.
Le gouvernement du Québec met à la disposition des citoyens des formulaires d’autoévaluation.
Ressources supplémentaires
- Résumé des normes du Règlement du gouvernement du Québec pour les citoyens : Document-synthèse
- Site Web du gouvernement du Québec concernant la sécurité des piscines résidentielles : quebec.ca