Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Si la surveillance et la vigilance sont primordiales pour prévenir la noyade chez les jeunes enfants, le contrôle de l’accès à la piscine résidentielle l’est encore plus. Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, modifié en juillet 2021. Essentiellement, son application vise à réduire les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants de moins de 5 ans, et ce, en contrôlant et protégeant l’accès aux piscines résidentielles.
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres).
Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.
Pour tout savoir sur la réglementation ministérielle : quebec.ca.
Demander un permis
Les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères que celles contenues dans le Règlement. Les propriétaires ou les futurs acheteurs doivent donc se renseigner auprès de leur administration municipale pour connaître précisément les règles applicables.
Il est à noter que les municipalités sont responsables de l’application du Règlement et qu’un permis d’installation est exigé pour les travaux suivants :
- construire, installer ou remplacer une piscine;
- installer un plongeoir;
- construire une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.
Pour déposer une demande de permis, rendez-vous dans la section Permis et évaluation du site internet de la municipalité.
Le gouvernement du Québec met à la disposition des citoyens des formulaires d’autoévaluation.